(7) Il convient donc de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 1107/2009 afin d’y inscrire les substances supplémentaires que les États membres ont jugées inacceptables pour leur utilisation en tant que coformulants dans des produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants.
Règlement (UE) 2026/1120 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1120
RattachementRèglement (UE) 2026/1120
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1120)
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