Règlement d’exécution (UE) 2026/1122 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1122
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1122)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1122EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 (précédemment désignée par le nom taxinomique Enterococcus faecium NCIMB 11181). Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

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