Version d'origine : acte du 26/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1123
IntituléÉtiquette numérique
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1123)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2026/1123EUR-Lex →
1. Un support de données, tel que défini à l’article 2, point 39, du règlement (CE) no 1272/2008, renvoyant vers l’étiquette numérique, est imprimé sur l’étiquette physique.
2. L’étiquette numérique est accessible sans qu’il soit nécessaire de disposer d’un compte et est gratuite.
3. Lors du retrait d’un produit phytopharmaceutique du marché ou, le cas échéant, à l’expiration du délai de grâce visé à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, son étiquette numérique est désactivée ou un message clair indiquant que le produit n’est plus autorisé dans l’État membre concerné est visible pour l’utilisateur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.