Version d'origine : acte du 26/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1123
IntituléPhrases types et pictogramme relatifs à la communication des dangers
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1123)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2026/1123EUR-Lex →
1. L’étiquette d’un produit phytopharmaceutique contient, le cas échéant conformément aux critères d’application énoncés à l’annexe III, les phrases types relatives à la communication des dangers.
2. L’étiquette d’un produit phytopharmaceutique contient, le cas échéant conformément aux critères d’application énoncés à l’annexe III, une phrase type et un pictogramme permettant de communiquer le danger potentiel que le produit présente pour les abeilles, tels qu’ils figurent dans ladite annexe.
3. L’étiquette d’un produit phytopharmaceutique contenant des micro-organismes comme substance active contient une phrase type visant à communiquer le potentiel de provoquer des réactions de sensibilisation, telle qu’elle figure dans l’annexe IV.
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