Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L’étiquette d’un produit phytopharmaceutique contient, le cas échéant conformément aux critères d’application énoncés à l’annexe V, les phrases types relatives aux mesures d’atténuation des risques telles qu’elles figurent dans cette annexe.
2. Les autorités compétentes exigent, le cas échéant, des précisions complémentaires dans les phrases types figurant dans l’annexe V, lorsque les espaces ou champs prévus permettent de le faire.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.