Version d'origine : acte du 26/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1123
IntituléPhrases types relatives au semis de semences traitées
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1123)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2026/1123EUR-Lex →
1. Les phrases types relatives au semis de semences traitées figurant à la section 7.2 de l’annexe V sont apposées, le cas échéant conformément aux critères d’application énoncés dans ladite annexe, à la fois sur l’étiquette du produit phytopharmaceutique autorisé pour des usages de traitement des semences et sur l’étiquette et les documents accompagnant les semences traitées.
2. Le cas échéant, des phrases supplémentaires figurant sur l’étiquette du produit phytopharmaceutique et liées aux mesures d’atténuation des risques sont également apposées sur l’étiquette et les documents accompagnant les semences traitées.
3. Les autorités compétentes exigent, le cas échéant, des précisions complémentaires dans les phrases types figurant dans l’annexe V, lorsque les espaces ou champs prévus permettent de le faire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.