Règlement (UE) 2026/1123 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1123
IntituléANNEXE II — PHRASES TYPES RELATIVES À L’ÉLIMINATION EN TOUTE SÉCURITÉ DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET DE LEUR RÉCIPIENT (SD) ET CRITÈRES D’APPLICATION
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1123)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2026/1123EUR-Lex →

SD 1: Ne pas réutiliser le récipient.

Cette phrase s’applique à tous les produits phytopharmaceutiques.

SD 2: Pour protéger le milieu aquatique, y compris les eaux souterraines, ne pas nettoyer le matériel d’application à proximité des eaux de surface.

Le cas échéant, cette phrase s’applique au produit phytopharmaceutique. Cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques classés comme dangereux pour le milieu aquatique conformément au règlement (CE) no 1272/2008.

Le cas échéant, des informations conformes aux dispositions nationales fixées par les États membres sur l’élimination des produits et leur emballage pourraient être ajoutées à la phrase.

SD 3: Rincer le récipient à l’eau trois fois avant l’élimination.

Le cas échéant, cette phrase ne s’applique qu’aux produits phytopharmaceutiques qui sont fournis dans des récipients lavables.

Le cas échéant, des informations conformes aux dispositions nationales fixées par les États membres sur l’élimination des produits et leur emballage pourraient être ajoutées à la phrase.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).