1. PHRASES TYPES RELATIVES AUX DANGERS POUR LA SANTÉ HUMAINE (RSH) ET CRITÈRES D’APPLICATION
RSh 1: Peut entraîner une photosensibilisation.
La phrase doit être utilisée lorsque des systèmes expérimentaux ou une exposition humaine dûment établie démontrent clairement que le produit phytopharmaceutique présente des effets photosensibilisants. Cette phrase s’applique également aux produits phytopharmaceutiques contenant une substance active ou un ingrédient de formulation présentant des effets photosensibilisants chez l’être humain, lorsque le produit concerné contient ce composant photosensibilisant à une concentration égale ou supérieure à 1 % (m/m).
RSh 2: Le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des lésions oculaires; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures.
Cette phrase s’applique, le cas échéant, aux produits phytopharmaceutiques formulés sous forme de gaz liquéfié, sauf si les mentions de danger H314 ou H281 prévues par le règlement (CE) no 1272/2008 s’appliquent.
2. PHRASE TYPE RELATIVE AUX DANGERS POUR LES ABEILLES (RSHB), PICTOGRAMME ET CRITÈRES D’APPLICATION
RShb: Dangereux pour les abeilles.
La phrase et le pictogramme s’appliquent à tout produit phytopharmaceutique:
— pour lequel un essai normalisé de toxicité aiguë par contact ou par voie orale sur des abeilles adultes (abeilles domestiques, bourdons ou abeilles solitaires) est requis conformément au règlement (UE) no 284/2013 de la Commission et montre que la valeur de la LD50 aigüe est inférieure ou égale à 11 μg de formulation par abeille. Lorsqu’il existe plusieurs valeurs de la LD50 disponibles pour la formulation, celle présentant la LD50 la plus basse est prise en compte, ou
— auquel l’une quelconque des phrases SPb 1, SPb 2, SPb 3, SPb 4 ou SPb 5 figurant à la section 4.1 de l’annexe V a été attribuée.
La phrase et le pictogramme sont affichés sur l’étiquette conjointement avec les phrases SPb, telles qu’elles figurent à la section 4.1 de l’annexe V.
Format du pictogramme de danger:
(a) Le pictogramme a la forme d’un triangle équilatéral.
(b) Le pictogramme a une dimension minimale de 10x10 millimètres, correspondant à la hauteur et à la largeur du triangle équilatéral. Le cadre du triangle doit avoir une largeur minimale de 1,5 millimètres.
(c) Les couleurs du pictogramme sont les suivantes:
(i) CMJN — cyan, magenta, jaune et noir, selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir.
(ii) le cadre du triangle est rouge (0,100,100,0);
(iii) le fond du triangle est blanc à 100 %.
(d) Le pictogramme comporte, au centre du triangle, un symbole d’abeille morte en noir (0,0,0,100) et blanc. Le symbole de l’abeille morte est celui qui est représenté sur l’image figurant dans le présent point.