Règlement (UE) 2026/1123 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1123
IntituléANNEXE IV — PHRASE TYPE POUR LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT DES MICRO-ORGANISMES (RSMo)
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1123)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2026/1123EUR-Lex →

RSMo: Contient un micro-organisme. Peut provoquer des réactions de sensibilisation.

Cette phrase s’applique systématiquement à tous les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes à titre de phrase de précaution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).