1. PHRASES TYPES RELATIVES AUX RESTRICTIONS D’UTILISATION (SRU) ET CRITÈRES D’APPLICATION
SRu 1: [Contient (nom de la ou des substances actives à préciser)/forme le(s) métabolite(s) (nom du ou des métabolites à préciser)]. Pour protéger (la santé humaine, le compartiment environnemental, le groupe d’organismes ou l’espèce à préciser),
— (ne pas) utiliser/appliquer [ce produit ou tout autre produit contenant (nom de la ou des substances actives à préciser)] (restrictions temporelles, restrictions liées aux stades de développement ou à la fréquence d’utilisation à préciser), ou
— respecter un intervalle minimal (durée à préciser) entre les applications [avec (nom du produit phytopharmaceutique/des produits contenant la substance active à préciser)].
La phrase SRu 1 s’applique aux produits phytopharmaceutiques pour lesquels l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes uniformes conclut que des restrictions temporelles (par exemple: période de l’année, moment de la journée, délai de retour, années non consécutives — tous les deux ou trois ans, plus de deux fois par an), des restrictions liées aux stades de développement (prélevée uniquement, période non florissante, avant la nouaison, etc.) ou des restrictions de la fréquence d’utilisation sont nécessaires pour protéger la santé humaine et/ou prévenir des effets inacceptables sur l’environnement.
SRu 2: Pour protéger (la santé humaine, le compartiment environnemental, le groupe d’organismes ou l’espèce à préciser), ne pas utiliser sur (zone à préciser, par exemple: surfaces spécifiques, sols drainés, sols présentant des propriétés particulières telles que le pH, la teneur en carbone, la teneur en argile, la texture, etc.).
SRu 3: Afin d’éviter le ruissellement, ne pas appliquer sur des zones en pente/des zones présentant une inclinaison supérieure à x %/des surfaces imperméables telles que l’asphalte, le béton, les pavés ou les voies ferrées.
Les phrases SRu 2 et/ou SRu 3 s’appliquent aux produits phytopharmaceutiques pour lesquels l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes uniformes conclut que des restrictions relatives au lieu d’utilisation sont nécessaires afin de protéger la santé humaine et/ou de prévenir des effets inacceptables sur l’environnement.
2. PHRASES TYPES VISANT À PROTÉGER LES OPÉRATEURS ET LES TRAVAILLEURS (SPO) ET CRITÈRES D’APPLICATION
SPo 1: Utiliser (équipement à préciser) lors de [tâche(s) à préciser].
Cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques pour lesquels l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes uniformes conclut que des équipements de protection individuelle spécifiques (par exemple: gants, combinaisons ou lunettes de protection) et/ou des technologies spécifiques (par exemple: systèmes de transfert fermés, cabines fermées avec climatisation et/ou systèmes de filtration de l’air) sont nécessaires pour protéger la santé humaine lors de l’exécution d’une tâche déterminée (par exemple: mélange, chargement, manipulation du produit concentré ou des semences traitées, application ou pulvérisation du produit dilué, nettoyage du matériel d’application).
SPo 2: Veiller à ce que, lors de (opération à préciser), la température et l’humidité se situent dans une fourchette de (fourchette à préciser).
Cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives susceptibles de réagir violemment avec l’eau ou l’air humide, ou pouvant provoquer une combustion spontanée lors du stockage, du mélange/chargement ou de l’application.
SPo 3: Après l’application du produit, ne pas inhaler les gaz et quitter immédiatement la zone traitée.
Cette phrase s’applique à tous les produits phytopharmaceutiques dont le mode d’action consiste à générer des fumées ou des gaz, tels que les fumigants.
SPo 4: Le récipient doit être ouvert à l’extérieur et/ou dans des conditions contrôlées, conformément aux spécifications du fabricant.
Cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives susceptibles de réagir violemment avec l’eau ou l’air humide, ou pouvant provoquer une combustion spontanée.
SPo 5: Avant d’entrer dans la zone traitée, bien ventiler les lieux jusqu’à ce que le pulvérisat ait séché/le gaz se soit dissipé/la concentration de gaz soit inférieure à (concentration à préciser).
Cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques autorisés pour une utilisation dans des espaces confinés (par exemple: locaux de stockage, serres).
SPo 6: Ne pas pénétrer dans la zone traitée si la concentration du gaz/du produit est supérieure à (concentration à préciser).
Cette phrase s’applique à tous les produits phytopharmaceutiques fumigants.
3. PHRASES TYPES VISANT À PROTÉGER LES PERSONNES PRÉSENTES ET LES RIVERAINS (SPBR) ET CRITÈRES D’APPLICATION
SPbr: Pour protéger les personnes présentes et les riverains,
— maintenir une zone tampon non traitée/des bandes enherbées/des zones sans culture d’une largeur de (largeur à préciser) entre (à préciser, par exemple: l’extrémité de la rampe de pulvérisation, la dernière rangée traitée, etc.) et les zones où des personnes peuvent être présentes, ou
— utiliser une technologie de réduction de la dérive (détails à préciser), ou
— utiliser une technologie de réduction de la dérive (détails à préciser) et maintenir une zone tampon non traitée/des bandes enherbées/des zones sans culture d’une largeur de (largeur à préciser) entre (à préciser, par exemple: l’extrémité de la rampe de pulvérisation, la dernière rangée traitée, etc.) et les zones où des personnes peuvent être présentes.
Cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques pour lesquels l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes uniformes conclut que des zones tampons non traitées ou des bandes enherbées, des technologies de réduction de la dérive, ou une combinaison de ces mesures, sont nécessaires pour protéger les personnes présentes et les riverains contre un niveau d’exposition inacceptable.
Des informations complémentaires sur les technologies utilisées (par exemple: type de buses) et sur le type de végétation des bandes enherbées peuvent être incluses en tant que spécifications des conditions d’utilisation, telles qu’elles figurent dans l’annexe I.
4. PHRASES TYPES VISANT À PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT (SPE) ET CRITÈRES D’APPLICATION
SPe 1: Pour protéger (le compartiment environnemental, le groupe d’organismes ou l’espèce à préciser),
— maintenir une zone tampon non traitée/des bandes enherbées/des zones sans culture d’une largeur de (largeur à préciser) jusqu’à (par exemple: eaux de surface, bandes enherbées), ou
— utiliser une technologie de réduction de la dérive (détails à préciser), ou
— maintenir une zone tampon non traitée/des bandes enherbées/des zones sans culture d’une largeur de (largeur à préciser) jusqu’à (par exemple: eaux de surface, bandes enherbées) et utiliser une technologie de réduction de la dérive (détails à préciser).
Cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques pour lesquels l’évaluation des risques pour l’environnement réalisée conformément aux principes uniformes conclut que des zones tampons non traitées ou des bandes enherbées, des technologies de réduction de la dérive, ou une combinaison de ces mesures, sont nécessaires afin de protéger certains compartiments environnementaux et/ou certaines espèces non ciblées contre un niveau d’exposition inacceptable.
Des informations complémentaires sur les technologies utilisées (par exemple: type de buses) et sur le type de végétation des bandes enherbées peuvent être incluses en tant que spécifications des conditions d’utilisation, telles qu’elles figurent dans l’annexe I.
SPe 2: Ne pas appliquer/semer si la vitesse du vent est supérieure à (vitesse du vent à préciser).
Le cas échéant, cette phrase peut s’appliquer aux produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives volatiles ou aux produits phytopharmaceutiques autorisés pour des usages de traitement des semences.
SPe 3: Pour protéger les oiseaux et les mammifères sauvages, le produit doit être entièrement incorporé dans le sol, y compris en bout de rang. Éliminer les déversements.
Cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques formulés sous forme de granulés ou de pellets afin d’éviter l’exposition des oiseaux et des mammifères.
SPe 4: Veiller à ce que l’espace traité empêche toute libération du produit dans l’environnement. Ventiler soigneusement la zone traitée une fois que le gaz/la fumée s’est dissipé(e).
Cette phrase s’applique à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés pour une utilisation dans des espaces confinés (par exemple: locaux de stockage, serres) susceptibles d’affecter les êtres humains et/ou les espèces non ciblées à l’intérieur et à l’extérieur des zones traitées.
4. 1. Phrases types visant à protéger les abeilles et les pollinisateurs (SPb)
SPb 1: Pour protéger les abeilles, ne pas utiliser lorsque les abeilles sont en activité de butinage. Appliquer uniquement après le vol journalier des abeilles (heure à préciser, par exemple: le soir, entre X h et X h).
SPb 2: Pour protéger les abeilles et les insectes pollinisateurs, ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes.
SPb 3: Pour protéger les abeilles et les insectes pollinisateurs, ne pas appliquer sur les cultures en fleur (sauf indication contraire — préciser la culture concernée).
SPb 4: Pour protéger les abeilles et les insectes pollinisateurs, retirer ou couvrir les colonies d’abeilles pendant l’application et pendant (durée à préciser) après le traitement.
SPb 5: Pour protéger les abeilles et les insectes pollinisateurs, éliminer les adventices avant la floraison.
Une, plusieurs ou l’ensemble des phrases suivantes — SPb 1, SPb 2, SPb 3, SPb 4 et SPb 5 — s’appliquent aux produits phytopharmaceutiques pour lesquels l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes uniformes conclut que des mesures d’atténuation des risques sont nécessaires pour protéger les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs ainsi que leur couvain.
Les phrases types SPb sont affichées sur l’étiquette conjointement avec la phrase RShb et le pictogramme de danger, tels qu’ils figurent dans l’annexe III.
5. PHRASES TYPES VISANT À PRÉVENIR L’APPARITION DE RÉSISTANCES (SPA) ET CRITÈRES D’APPLICATION
SPa: Afin de prévenir l’apparition de résistances, ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit contenant (identifier la substance active) plus de (nombre d’applications par intervalle de temps à préciser).
Cette phrase doit être utilisée lorsqu’une telle restriction apparaît nécessaire pour limiter le risque de développement de résistances.
Le cas échéant, des informations relatives au code de résistance de la ou des substances actives contenues dans le produit phytopharmaceutique, telles qu’expliquées au point k) de l’annexe I, pourraient être ajoutées à la phrase.
6. PHRASES TYPES RELATIVES AUX RODENTICIDES (SPR) ET CRITÈRES D’APPLICATION
SPr 1: Les appâts doivent être déposés de manière sécurisée afin de réduire au minimum le risque de consommation par d’autres animaux. Fixer les appâts dans des boîtes inviolables.
Cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques constitués d’appâts rodenticides.
SPr 2: Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la période d’application du produit. Ne pas les éliminer dans des poubelles ni dans des décharges.
Cette phrase s’applique à tous les produits phytopharmaceutiques qui sont des rodenticides et sont susceptibles de provoquer des empoisonnements secondaires chez les charognards ou d’autres animaux.
Le cas échéant, des informations relatives à la manipulation des rongeurs morts conformément aux dispositions nationales fixées par les États membres pourraient être ajoutées à la phrase.
7. PHRASES TYPES RELATIVES AUX USAGES DE TRAITEMENT DES SEMENCES ET CRITÈRES D’APPLICATION
7. 1. Phrases types pertinentes pour le traitement des semences avec des produits phytopharmaceutiques (Sts)
Sts 1: Le traitement des semences ne doit être effectué que dans des installations professionnelles de traitement des semences (qui sont enregistrées dans…/qui sont conformes à…).
Le cas échéant, cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques autorisés pour des usages de traitement des semences.
Sts 2: Le procédé de traitement doit garantir que les semences traitées respectent les normes de qualité des semences: (valeur Heubach X grammes de poussières par unité de semence) (X grammes de poussières pour 100 kilogrammes de semences selon la méthode Heubach).
Le cas échéant, cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques autorisés pour des usages de traitement des semences.
Sts 3: Pour protéger (le compartiment environnemental, le groupe d’organismes ou l’espèce à préciser), l’emballage des semences traitées ne doit pas contenir (plus de X grammes de poussières par unité de semence ou par 100 kilogrammes de semences selon la méthode Heubach) / (plus de X grammes de substance active sous forme de poussières par unité de semence ou par 100 kilogrammes de semences selon la méthode Heubach).
Le cas échéant, cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques autorisés pour des usages de traitement des semences.
Sts 4: Les poussières doivent être éliminées des semences avant le traitement au moyen de procédés de nettoyage appropriés.
Le cas échéant, cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques autorisés pour des usages de traitement des semences.
7. 2. Phrases types pertinentes pour le semis de semences traitées (Sss)
Sss 1: Pour protéger (le compartiment environnemental, le groupe d’organismes ou l’espèce à préciser), les semences traitées doivent être semées à l’aide d’un matériel garantissant un niveau élevé de couverture du sol et réduisant les émissions de poussières dans l’air. Ne pas appliquer les semences traitées par semis à la volée.
Le cas échéant, cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques autorisés pour des usages de traitement des semences.
Des informations complémentaires sur l’équipement de semis, y compris le pourcentage de réduction des poussières obtenu, peuvent être incluses en tant que spécifications des conditions d’utilisation, telles qu’elles figurent dans l’annexe I.
Sss 2: Pour protéger les oiseaux et les animaux sauvages, les semences traitées doivent être semées de manière à réduire au minimum le nombre de semences traitées restant à la surface du sol.
Le cas échéant, cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques autorisés pour des usages de traitement des semences.
Des informations complémentaires sur le matériel peuvent être incluses en tant que spécifications des conditions d’utilisation, telles qu’elles figurent dans l’annexe I.
Sss 3: Pour protéger (le compartiment environnemental, le groupe d’organismes ou l’espèce à préciser), les semences traitées et les poussières doivent être efficacement incorporées dans le sol, y compris en bout de rang. Éliminer les déversements.
Le cas échéant, cette phrase s’applique à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés pour le traitement des semences.
Sss 4: Pour protéger (les eaux souterraines/les organismes aquatiques/les organismes du sol), le lessivage doit être réduit en (enfouissant/semant les semences traitées à une profondeur minimale/maximale à préciser/la consolidation du lit de semences/la limitation de la dose ou de la densité de semis à xx g de semences/ha ou xx unité(s) de semences/ha).
Le cas échéant, cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques autorisés pour le traitement des semences.
Sss 5: Pour protéger (les eaux souterraines/les organismes aquatiques/les organismes du sol), ne pas semer/enfouir les semences traitées sur (sol présentant des propriétés spécifiques ou situation à préciser).
Le cas échéant, cette phrase s’applique aux produits phytopharmaceutiques autorisés pour le traitement des semences pour lesquels l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes uniformes conclut que des restrictions relatives au lieu d’utilisation sont nécessaires afin de prévenir des effets inacceptables sur les eaux souterraines, les organismes aquatiques et/ou les organismes du sol.
Sss 6: Ne pas contaminer l’eau avec des semences traitées, des résidus tels que des grains cassés ou des poussières, ni avec le récipient.
Cette phrase s’applique à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés pour des usages de traitement des semences.
Sss 7: Ne pas nettoyer l’équipement de semis à proximité des eaux de surface.
Cette phrase s’applique à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés pour des usages de traitement des semences.