(1) Le règlement (UE) no 547/2011 de la Commission contient des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques, y compris des phrases types indiquant les risques particuliers pour la santé humaine ou animale ainsi que les mesures de sécurité pour la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement, et les critères d’application de ces phrases types et de ces mesures de sécurité.
Règlement (UE) 2026/1123 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1123
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1123)
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