(10) Conformément à l’article 55 du règlement (CE) no 1107/2009, l’utilisation appropriée d’un produit phytopharmaceutique inclut l’application des principes de lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Par conséquent, afin de rappeler aux utilisateurs l’obligation d’appliquer les principes de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, une phrase type spécifique devrait figurer sur l’étiquette des produits phytopharmaceutiques autorisés pour des utilisateurs professionnels.
Règlement (UE) 2026/1123 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1123
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1123)
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