(12) Afin d’éviter les déchets provenant de l’élimination des emballages des produits phytopharmaceutiques, et pas seulement de l’élimination des produits phytopharmaceutiques eux-mêmes, il convient d’établir des phrases types consacrées à leur élimination en toute sécurité.
Règlement (UE) 2026/1123 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1123
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1123)
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