(14) Conformément au règlement (UE) no 283/2013 de la Commission et aux principes uniformes énoncés dans le règlement (UE) no 546/2011 de la Commission, tous les micro-organismes doivent être considérés comme des sensibilisants potentiels jusqu’à ce que des essais validés permettant d’évaluer leur sensibilisation soient disponibles. Il convient donc d’établir une phrase de précaution spécifique visant à avertir du potentiel des micro-organismes à provoquer des réactions de sensibilisation.
Règlement (UE) 2026/1123 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1123
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1123)
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