(17) Conformément à l’article 54 du règlement (CE) no 1107/2009, les produits phytopharmaceutiques peuvent être utilisés à des fins de recherche ou de développement. Étant donné que ces produits ne nécessitent pas d’autorisation et afin de fournir aux chercheurs des instructions de sécurité, il convient de maintenir certaines exigences concernant l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés à de telles fins.
Règlement (UE) 2026/1123 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1123
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1123)
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