Règlement (UE) 2026/1123 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1123
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1123)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2026/1123EUR-Lex →

(20) En raison du nombre élevé de modifications et dans un souci de clarté, il convient d’abroger le règlement (UE) no 547/2011 et de le remplacer par un nouveau règlement.

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