(5) Pour certaines catégories de produits phytopharmaceutiques, des phrases de précaution spécifiques et des bonnes pratiques agricoles devraient être systématiquement attribuées, indépendamment du résultat de l’évaluation des risques.
Règlement (UE) 2026/1123 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1123
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1123)
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