(8) Il convient d’autoriser l’utilisation d’étiquettes dépliantes pour les produits phytopharmaceutiques ainsi que, pour les petits emballages, la possibilité de fournir l’étiquette sous forme de notice accompagnant l’emballage. Pour les étiquettes dépliantes, les règles applicables à la présentation des étiquettes dépliantes en vertu du règlement (CE) no 1272/2008 devraient s’appliquer.
Règlement (UE) 2026/1123 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1123
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1123)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.