(9) À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1487 de la Commission, les phytoprotecteurs et les synergistes présents sur le marché seront désormais soumis à approbation au niveau de l’Union en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. Il convient donc que les noms du ou des phytoprotecteurs et du ou des synergistes approuvés en vertu de ce règlement et contenus dans un produit phytopharmaceutique, ainsi que leur concentration respective, soient indiqués sur l’étiquette.
Règlement (UE) 2026/1123 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1123
RattachementRèglement (UE) 2026/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1123)
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