Règlement d’exécution (UE) 2026/1124 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1124
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1124
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1124)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/1124EUR-Lex →

(11) Selon les statistiques commerciales d’Eurostat, entre les campagnes de commercialisation 2022-2023 et 2024-2025, les importations combinées de sucre relevant du régime normal et du régime du perfectionnement actif ont diminué, passant de 3 millions de tonnes à 1,4 million de tonnes. Toutefois, les importations bénéficiant du régime du perfectionnement actif ont représenté 54 % des importations totales de sucre en 2024-2025, contre 21 % en 2022-2023. Au cours des trois premiers mois de la campagne de commercialisation 2025-2026, la proportion des importations bénéficiant du régime du perfectionnement actif a représenté 58 % des importations totales. Par conséquent, la croissance du recours au régime du perfectionnement actif a progressivement remplacé la demande de sucre originaire de l’Union et affaibli l’effet que la réduction des importations normales et l’augmentation des exportations normales avaient eu sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).