Article considérant 13

(13) À titre d’exemple, au cours de la campagne de commercialisation 2024-2025, le sucre de canne brut relevant du code NC 17011490 importé sous le régime du perfectionnement actif a représenté une valeur CAF moyenne de 469 EUR par tonne, contre une valeur CAF moyenne de 604 EUR par tonne pour le sucre de canne brut relevant du code NC 17011410 importé sous le régime normal. Ces prix CAF sont calculés sur la base de la valeur et du volume de ces importations figurant dans les statistiques commerciales d’Eurostat. Dans le cas du régime normal, le sucre brut de canne importé pour l’obtention de sucre blanc relève du code NC 17011410, qui est soumis à un régime de la destination particulière. Dans le cas du régime du perfectionnement actif, le code NC 17011490 est utilisé pour le sucre brut de canne importé pour l’obtention de sucre blanc.