Article considérant 14

(14) Même si les importations de sucre bénéficiant du régime du perfectionnement actif s’équilibrent avec les exportations de produits transformés, le recours excessif au perfectionnement actif, en particulier l’importation de sucre de canne brut pour l’obtention de sucre blanc, remplace la demande de sucre originaire de l’Union sur le marché de l’Union. Il contribue à affaiblir la position de négociation des producteurs de sucre de l’Union, retarde la conclusion de contrats et augmente la probabilité d’accumulation de stocks et de ventes à prix réduits. Ces effets peuvent modifier la formation des prix et la planification des ventes sur le marché de l’Union et, partant, provoquer une perturbation du marché.