Article considérant 16

(16) Par conséquent, il y a lieu de suspendre le recours au régime du perfectionnement actif dans le secteur du sucre en ce qui concerne le sucre de canne brut utilisé pour l’obtention de sucre blanc. Étant donné que l’augmentation des importations sous le régime du perfectionnement actif concerne principalement les importations de sucre de canne brut, lesquelles représentent la part la plus importante du total des recours au perfectionnement actif et correspond à la plus grande différence de prix par rapport aux importations sous le régime normal, il est proportionné de ne suspendre que partiellement le recours au régime du perfectionnement actif, c’est-à-dire uniquement dans le cas du sucre de canne brut utilisé pour l’obtention de sucre blanc.