Article considérant 3

(3) Le régime du perfectionnement actif existe sous deux formes: soit les marchandises non Union peuvent être importées, transformées et finalement réexportées (IM-EX), soit les opérateurs peuvent demander une autorisation d’exportation anticipée de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes qui sont des marchandises de l’Union, après quoi, pendant une période limitée, des marchandises non Union remplacées par des marchandises équivalentes peuvent être importées dans l’Union en exonération de droits et d’impositions et mises en libre pratique sur le territoire douanier de l’Union (EX-IM). Dans le cas du sucre, l’annexe 71-04 du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission autorise l’utilisation de marchandises équivalentes entre le sucre brut de canne non Union relevant des codes NC 17011390 et 17011490 et la betterave à sucre relevant du code NC 12129180, pour autant que le produit transformé obtenu relève du code NC 17019910 (sucre blanc).