Article considérant 4

(4) L’importateur de sucre brut en exonération de droits peut être un opérateur différent de l’exportateur de sucre raffiné et peut être établi dans un autre État membre. Par conséquent, l’exportation de sucre blanc ou de sucre dans un produit transformé peut conduire à l’importation de sucre brut non Union en exonération de droits dans un État membre autre que celui où l’exportation initiale a eu lieu. Le principe directeur du perfectionnement actif est que les quantités de marchandises importées en exonération de droits et d’impositions s’équilibrent avec les exportations correspondantes de marchandises transformées dans lesquelles ces marchandises importées sont incorporées. Toutefois, dans une situation d’EX-IM où les importations ont lieu dans un autre État membre, l’exportation de sucre en provenance d’un État membre peut entraîner une disponibilité accrue de sucre dans un autre État membre et a une incidence sur les échanges au sein de l’Union.