(6) Au cours des trois premiers mois de la campagne de commercialisation 2025-2026, 257 405 tonnes de sucre brut et 61 537 tonnes de sucre blanc ont été importées sous le régime du perfectionnement actif. Par rapport aux trois premiers mois de la campagne de commercialisation 2024-2025, le recours au régime du perfectionnement actif a augmenté de 43 %. Si elles continuent d’évoluer à ce rythme, les importations bénéficiant du régime du perfectionnement actif effectuées sur l’ensemble de la campagne de commercialisation pourraient, à terme, représenter 8 % de la demande estimée de l’Union pour la campagne de commercialisation 2025-2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1124 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1124
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1124
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1124)
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