Annexe -Règlement d’exécution (UE) 2026/1127

Version d'origine : acte du 08/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifiée comme suit:

(1) les chapitres 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«CHAPITRE 1

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES D’ANIMAUX BOVINS NON DESTINÉS À L’ABATTAGE (MODÈLE “BOV-INTRA-X”)

Partie I: Description de l’envoi

| UNION EUROPÉENNE | INTRA

| I.1 | Expéditeur | | I.2 | Référence IMSOC | |

| | Nom | | I.2a | Référence locale | |

| |

| I.5 | Destinataire | | I.6 | Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement

| | Nom | | | Nom | Numéro d’enregistrement

| I.11 | Lieu d’expédition | | I.12 | Lieu de destination |

| | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément | | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément

| I.13 | Lieu de chargement | I.14 | Date et heure du départ

| I.15 | Moyen de transport | | I.16 | Transporteur

| | Adresse |

| I.17 | Documents d’accompagnement

| | Référence du document commercial |

| I.19 | Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

| | Numéro des conteneurs | Numéro des scellés |

| I.20 | Certifié en tant que ou aux fins de

| ☐ Élevage ultérieur | ☐ Abattage | ☐ Établissement fermé | ☐ Produits germinaux

| ☐ Équidé enregistré | ☐ Cirques itinérants/Numéros d’animaux | ☐ Exposition | ☐ Événement ou activité à proximité de frontières

| ☐ Lâcher dans le milieu naturel | ☐ Centre d’expédition | ☐ Zone de reparcage/Centre de purification | ☐ Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux

| ☐ Transformation ultérieure | ☐ Engrais organiques et amendements pour sols | ☐ Usage technique | ☐ Établissement de quarantaine ou établissement similaire

| ☐ Produits destinés à la consommation humaine | ☐ Pollinisation | ☐ Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine | ☐ Autre

| I.21 | ☐ Pour transit par un pays tiers

| | Pays tiers | Code ISO du pays

| | Point de sortie | Code du PCF

| | Point d’entrée | Code du PCF

| I.22 | ☐ Pour transit par un ou des États membres | I.23 | ☐ Pour exportation

| I.24 | Temps estimé du transport | I.25 | Carnet de route | ☐ Oui | ☐ Non

| I.26 | Nombre total de conditionnements | I.27 | Quantité totale

| I.28 | Poids net/brut total (en kg) | I.29 | Espace total prévu pour l’envoi

| I.30 | Description de l’envoi

| | | | | | | |

| | | | | | | |

Partie II: Certification

| UNION EUROPÉENNE | Modèle de certificat BOV-INTRA-X

| |

II. Informations sanitaires

| II.a | Référence du certificat | II.b | Référence IMSOC

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1. Les bovins(1) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 38 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.

II.1.2. Pendant au moins les 30 jours ayant précédé la date du départ de l’envoi, ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours:

II.1.2.1. ils ont été détenus en permanence dans l’établissement d’origine;

II.1.2.2. ils n’ont pas été en contact avec des bovins détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire;

II.1.2.3. ils n’ont pas été en contact direct ou indirect avec des animaux détenus entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire au cours des 30 jours ayant précédé la date du départ des animaux.

II.1.3. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les bovins lors de l’examen clinique qui a été effectué, dans les 24 heures ayant précédé le départ de l’envoi, le … (insérer la date jj/mm/aaaa).

II.2. D’après les informations officielles, les animaux décrits dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.2.1.

(2) [Ils proviennent d’établissements, ou de zones, non soumis à des restrictions de mouvement applicables aux bovins établies en raison de la présence de maladies répertoriées pour ces espèces ou de maladies faisant l’objet de mesures d’urgence concernant ces espèces et, depuis un laps de temps suffisant, ils n’ont pas été en contact avec des animaux détenus de statut sanitaire inférieur appartenant à une espèce répertoriée.]

(2) ou [Ils proviennent d’établissements, ou de zones, soumis à des restrictions de mouvement applicables aux bovins établies en raison de …(3), mais des dérogations aux restrictions de mouvement ont été accordées, et

(2) [ils satisfont aux exigences énoncées à …(4);]]

(2) [et sont notamment … (5).]]

II.2.2. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, sans vaccination des bovins, et:

(2) [les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut “indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis” au regard de la population bovine;]

(2)et/ou [ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sur un échantillon prélevé au cours des 30 jours précédant la date du départ et, dans le cas de femelles post-parturientes, au moins 30 jours après la date de parturition;]

(2)et/ou [ils sont âgés de moins de 12 mois;]

(2)et/ou [ils ont été castrés.]

II.2.3. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis), et:

(2) [les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut “indemne d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis)”;]

(2)et/ou [ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi;]

(2)et/ou [ils sont âgés de moins de 6 semaines.]

II.2.4. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des animaux terrestres détenus au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi.

(2) [II.2.5. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km dans laquelle l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique:

(2) [n’a pas été signalée au cours des 2 années ayant précédé le départ de l’envoi et ils ont été détenus dans ces établissements conformément à l’annexe IX, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;]]

(2)et/ou [a été signalée au cours des 2 années ayant précédé le départ de l’envoi, et:

(2) [ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de vecteurs conformément à l’annexe IX, partie 1, point 2 a), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]]

(2)et/ou [ils ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un établissement protégé des vecteurs conformément à l’annexe IX, partie 1, point 2 b), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]]

(2)et/ou [ils ont été vaccinés conformément à l’annexe IX, partie 1, point 2 c), du règlement délégué (UE) 2020/688.]]]

(2)ou

[II.2.5. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km dans laquelle l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique a été signalée au cours des 2 années ayant précédé le départ de l’envoi, et:

(2) [ils ont été vaccinés conformément à l’annexe IX, partie 1, point 3 a), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]

(2)et/ou [ils satisfont à des mesures spécifiques d’atténuation des risques conformément à l’annexe IX, partie 1, point 3 b), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]

(2)et/ou [ils satisfont, conformément à l’annexe IX, partie 1, point 3 c), du règlement délégué (UE) 2020/688, aux exigences prévues à l’annexe IX, partie 1, point 2 c), ou point 3 a) ou b), du règlement délégué (UE) 2020/688 uniquement pour les sérotypes signalés au cours des 2 années ayant précédé le départ de l’envoi dans la zone d’origine et non dans la zone de destination au cours de cette période.]]

II.2.6. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant la date du départ de l’envoi.

II.2.7. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) n’a été signalé au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi, et

(2) [aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des 2 années ayant précédé le départ.]

(2)ou [la présence du surra a été signalée au cours des 2 années ayant précédé le départ de l’envoi et les établissements touchés sont restés soumis, après la date de la dernière apparition d’un foyer, à des restrictions de mouvement jusqu’à la date à laquelle les animaux infectés en ont été retirés, et les animaux restés dans les établissements ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage du surra effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 3, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés 6 mois au moins après la date à laquelle les animaux infectés ont été retirés des établissements.]

(2) [II.2.8. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km dans laquelle l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24):

(2)et/ou [a été signalée au cours des 2 années ayant précédé le départ de l’envoi, et:

(2) [ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de vecteurs conformément à l’annexe IX, partie 1, point 2 a), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]]

(2)et/ou [ils ont été vaccinés conformément à l’annexe IX, partie 1, point 2 c), du règlement délégué (UE) 2020/688.]]]

(2)ou

[II.2.8. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km dans laquelle l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) a été signalée au cours des 2 années ayant précédé le départ de l’envoi, et:

(2) [ils ont été vaccinés conformément à l’annexe IX, partie 1, point 3 a), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]

(2)et/ou [ils satisfont à des mesures spécifiques d’atténuation des risques conformément à l’annexe IX, partie 1, point 3 b), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]

(2)[(2)

[II.2.9. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut “indemne de leucose bovine enzootique”, et

(2) [II.2.9.1. ils proviennent d’établissements indemnes de leucose bovine enzootique.]]]

(2)ou

[II.2.9.1. ils proviennent d’établissements qui ne sont pas indemnes de leucose bovine enzootique et la leucose bovine enzootique n’a pas été signalée dans ces établissements au cours des 24 mois précédant le départ de l’envoi, et:

(2) [II.2.9.1.1. ils sont âgés de plus de 24 mois et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 4, du règlement délégué (UE) 2020/688:

(2) [II.2.9.1.1.1. sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de 4 mois alors que les animaux étaient maintenus isolés des autres bovins détenus dans l’établissement;]]]]

(2)et/ou

[II.2.9.1.1.2. sur un échantillon prélevé au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi, et tous les bovins âgés de plus de 24 mois détenus dans l’établissement ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 4, du règlement délégué (UE) 2020/688 à deux reprises à un intervalle minimal de 4 mois au cours des 12 mois précédant le départ de l’envoi;]]]]

(2)et/ou

[II.2.9.1.2. ils sont âgés de moins de 24 mois et sont nés de femelles soumises, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 4, du règlement délégué (UE) 2020/688, sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de 4 mois au cours des 12 mois précédant le départ de l’envoi.]]]

(2)ou

[II.2.9. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre disposant d’un programme d’éradication approuvé de la leucose bovine enzootique, et

(2) [II.2.9.1. ils proviennent d’établissements indemnes de leucose bovine enzootique.]]

(2)ou

(2)et/ou

(2)[(2)

[II.2.10. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut “indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse” et ils n’ont pas été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et

(2) [II.2.10.1. ils proviennent d’établissements indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et:

(2) [II.2.10.1.1. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut “indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse”;]]]]

(2)et/ou

[II.2.10.1.2 les animaux ont été mis en quarantaine pendant au moins 30 jours avant le départ et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre l’herpèsvirus bovin de type 1 (BHV-1) entier effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 5, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur un échantillon prélevé au cours des 15 jours précédant la date du départ de l’envoi.]]]]

(2)ou

[II.2.10.1. ils proviennent d’établissements non indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse et ils ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins les 30 jours ayant précédé la date du départ de l’envoi et soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le BHV-1 entier effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 5, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur un échantillon prélevé au moins 21 jours après la date de mise en quarantaine.]]]

(2)ou

[II.2.10. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre disposant d’un programme d’éradication approuvé de la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et

(2) [II.2.10.1. ils proviennent d’établissements indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et:

(2)et/ou

[II.2.10.1.2. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une zone d’État membre disposant d’un programme d’éradication approuvé de la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;]]]]

(2)et/ou

[II.2.10.1.3. les animaux ont été mis en quarantaine pendant au moins 30 jours avant le départ et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre l’herpèsvirus bovin de type 1 (BHV-1) entier effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 5, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur un échantillon prélevé au cours des 15 jours précédant la date du départ de l’envoi;]]]]

(2)et/ou

[II.2.10.1.4. les animaux sont destinés à un établissement qui détient des bovins à des fins de production de viande, sans contact avec des bovins d’autres établissements, à partir duquel ils sont directement acheminés vers l’abattoir;]]]]

(2)ou

[II.2.10.1. ils proviennent d’établissements non indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et:

II.2.10.1.1. ils ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins les 30 jours ayant précédé la date du départ de l’envoi, et

II.2.10.1.2. ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le BHV-1 entier effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 5, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur un échantillon prélevé au moins 21 jours après la date de mise en quarantaine.]]]

(2)[(2)

[II.2.11. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut “indemne de diarrhée virale bovine” et ils n’ont pas été vaccinés contre la diarrhée virale bovine, et

(2) [II.2.11.1. ils proviennent d’établissements indemnes de diarrhée virale bovine, et:

(2) [II.2.11.1.1. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut “indemne de diarrhée virale bovine”;]]]]

(2)et/ou

[II.2.11.1.2. les établissements d’origine ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un régime de dépistage tel que visé à l’annexe IV, partie VI, chapitre 1, section 2, point 1 c) ii) ou iii), du règlement délégué (UE) 2020/689, effectué au cours d’une période de 4 mois précédant le départ de l’envoi;]]]]

(2)et/ou

[II.2.11.1.3. les animaux ont été chacun soumis à un test de dépistage afin d’exclure la présence du virus de la diarrhée virale bovine avant le départ de l’envoi;]]]]

(2)ou

[II.2.11.1. ils proviennent d’établissements non indemnes de diarrhée virale bovine et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’antigène ou du génome du virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688, et:

(2) [II.2.11.1.1. ils ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins 21 jours avant la date du départ de l’envoi [et les femelles gravides ont été soumises, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au moins 21 jours après la date de mise en quarantaine;](2) ]]

(2)et/ou

[II.2.11.1.2. ils ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688,

(2) [II.2.11.1.2.1. dans le cas de femelles non gravides, effectué sur des échantillons prélevés avant le départ de l’envoi;]]]]]

(2)et/ou

[II.2.11.1.2.1. dans le cas de femelles gravides, effectué sur des échantillons prélevés avant la date de l’insémination précédant la gestation en cours.]]]]]

(2)ou

[II.2.11. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre disposant d’un programme d’éradication approuvé de la diarrhée virale bovine, et:

(2) [II.2.11.1. ils proviennent d’établissements indemnes de diarrhée virale bovine, et:

(2) [II.2.11.1.1. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut “indemne de diarrhée virale bovine”;]]]

(2)et/ou

[II.2.11.1.2. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une zone d’État membre disposant d’un programme d’éradication approuvé de la diarrhée virale bovine;]]]

(2)et/ou

[II.2.11.1.3. les établissements d’origine ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un régime de dépistage visé à l’annexe IV, partie VI, chapitre 1, section 2, point 1 c) ii) ou iii), du règlement délégué (UE) 2020/689 effectué au cours des 4 mois précédant le départ de l’envoi;]]]

(2)et/ou

[II.2.11.1.4. les animaux ont été chacun soumis à un test de dépistage afin d’exclure la présence du virus de la diarrhée virale bovine avant le départ de l’envoi;]]]

(2)et/ou

[II.2.11.1.5. les animaux sont destinés à un établissement qui détient des bovins à des fins de production de viande, isolés des bovins d’autres établissements, à partir duquel ils sont directement acheminés vers l’abattoir;]]]

(2)et/ou

[II.2.11.2. ils proviennent d’établissements non indemnes de diarrhée virale bovine et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’antigène ou du génome du virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688, et:

(2) [II.2.11.2.1. ils ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins 21 jours avant la date du départ de l’envoi [et les femelles gravides ont été soumises, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au moins 21 jours après la date de mise en quarantaine;](2)]]

(2)et/ou

[II.2.11.2.2. ils ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688,

(2) [II.2.11.2.2.1. dans le cas de femelles non gravides, effectué sur des échantillons prélevés avant le départ de l’envoi;]]]]]

(2)et/ou

[II.2.11.2.2.1. dans le cas de femelles gravides, effectué sur des échantillons prélevés avant la date de l’insémination précédant la gestation en cours.]]]]]

II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée.

II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688.

II.5. Le présent certificat zoosanitaire est valable 10 jours à compter de la date de sa délivrance. En cas de transport d’animaux par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.

(2)(6)[II.6. Depuis la date à laquelle ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant la date de leur arrivée dans cet établissement agréé pour les rassemblements, aucun des animaux de l’envoi n’a subi plus de deux rassemblements, et

(2) [ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]

(2)ou [au moins un des animaux de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]

(2)ou [au moins un des animaux de l’envoi a subi deux rassemblements dans des établissements agréés.]]

Attestation de bien-être animal

Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat zoosanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, transport devant débuter le … (insérer la date)(7)(8).

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat zoosanitaire s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie I:

Case I.11“Lieu d’expédition”: indiquer un établissement d’origine des animaux de l’envoi ou un établissement agréé pour les rassemblements conformément aux articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.

Case I.12“Lieu de destination”: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un établissement agréé pour les rassemblements conformément aux articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429.

Case I.17

“Documents d’accompagnement”: si les animaux sont expédiés à partir d’un établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, peuvent être indiqués.

Si les animaux sont expédiés à partir d’un établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être indiqués.

Case I.30“Numéro d’identification”: indiquer les codes d’identification des animaux de l’envoi identifiés conformément à l’article 38 du règlement délégué (UE) 2019/2035.

Partie II:

(1) L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux.

(2) Supprimer les mentions inutiles.

(3) Insérer le nom de la ou des maladies.

(4) Insérer la référence spécifique aux articles, au titre et au numéro des actes juridiques applicables adoptés par la Commission dans lesquels ces exigences et conditions sont énoncées.

(5) Insérer les attestations spécifiques prévues et exigées par les actes juridiques applicables adoptés par la Commission relevant de l’article 126, paragraphe 1, points b) ii) et iii), du règlement (UE) 2016/429.

(6) Applicable dans le cas où l’envoi est expédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.

(7) Dans le cas où un envoi est regroupé dans un établissement agréé pour les rassemblements et comprend des animaux qui ont été chargés à des dates différentes, la date la plus proche à laquelle une partie de l’envoi a quitté l’établissement d’origine est considérée comme la date à laquelle le trajet a commencé pour l’ensemble de l’envoi.

(8) Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs de l’obligation qui leur incombe en vertu des règles de l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport des animaux de l’envoi.

| Vétérinaire officiel

| Nom (en lettres capitales) | | Qualification et titre |

| Nom de l’unité de contrôle locale | | Code de l’unité de contrôle locale |

| Date | | |

| Cachet | | Signature |

CHAPITRE 2

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES DE BOVINS DESTINÉS À L’ABATTAGE (MODÈLE “BOV-INTRA-Y”)

Partie I: Description de l’envoi

| UNION EUROPÉENNE | INTRA

| I.1 | Expéditeur | | I.2 | Référence IMSOC | |

| | Nom | | I.2a | Référence locale | |

| |

| I.5 | Destinataire | | I.6 | Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement

| | Nom | | | Nom | Numéro d’enregistrement

| I.11 | Lieu d’expédition | | I.12 | Lieu de destination |

| | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément | | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément

| I.13 | Lieu de chargement | I.14 | Date et heure du départ

| I.15 | Moyen de transport | | I.16 | Transporteur

| | Adresse |

| I.17 | Documents d’accompagnement

| | Référence du document commercial |

| I.19 | Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

| | Numéro des conteneurs | Numéro des scellés |

| I.20 | Certifié en tant que ou aux fins de

| ☐ Élevage ultérieur | ☐ Abattage | ☐ Établissement fermé | ☐ Produits germinaux

| ☐ Équidé enregistré | ☐ Cirques itinérants/Numéros d’animaux | ☐ Exposition | ☐ Événement ou activité à proximité de frontières

| ☐ Lâcher dans le milieu naturel | ☐ Centre d’expédition | ☐ Zone de reparcage/Centre de purification | ☐ Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux

| ☐ Transformation ultérieure | ☐ Engrais organiques et amendements pour sols | ☐ Usage technique | ☐ Établissement de quarantaine ou établissement similaire

| ☐ Produits destinés à la consommation humaine | ☐ Pollinisation | ☐ Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine | ☐ Autre

| I.21 | ☐ Pour transit par un pays tiers

| | Pays tiers | Code ISO du pays

| | Point de sortie | Code du PCF

| | Point d’entrée | Code du PCF

| I.22 | ☐ Pour transit par un ou des États membres | I.23 | ☐ Pour exportation

| I.24 | Temps estimé du transport | I.25 | Carnet de route | ☐ Oui | ☐ Non

| I.26 | Nombre total de conditionnements | I.27 | Quantité totale

| I.28 | Poids net/brut total (en kg) | I.29 | Espace total prévu pour l’envoi

| I.30 | Description de l’envoi

| | | | | | | |

| | | | | | | |

Partie II: Certification

| UNION EUROPÉENNE | Modèle de certificat BOV-INTRA-Y

| |

II. Informations sanitaires

| II.a | Référence du certificat | II.b | Référence IMSOC

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1. Les bovins(1) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 38 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.

II.1.2. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les bovins lors de l’examen clinique qui a été effectué, dans les 24 heures ayant précédé le départ de l’envoi, le … (insérer la date jj/mm/aaaa).

(2) [II.1.3. Ils sont destinés à l’abattage aux fins d’éradication d’une maladie dans le cadre d’un programme d’éradication tel que prévu à l’article 31, paragraphe 1 ou 2, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, et l’État membre de destination et, le cas échéant, l’État membre de passage ont préalablement autorisé le mouvement.]

II.2. D’après les informations officielles, les animaux décrits dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.2.1.

(2) ou [Ils proviennent d’établissements, ou de zones, soumis à des restrictions de mouvement applicables aux bovins établies en raison de ……………… (3), mais des dérogations aux restrictions de mouvement ont été accordées, et

(2) [ils satisfont aux exigences énoncées à … (4);]]

(2) [et sont notamment… (5).]]

(2) [II.2.2. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, avec ou sans vaccination des bovins.]

(2)et/ou

[II.2.2. Ils ont été castrés.]

(2)et/ou

[II.2.2. Ils sont âgés de moins de 12 mois.]

(2)et/ou

[II.2.2. Ils sont des bovins non castrés âgés de plus de 12 mois et ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sur un échantillon prélevé au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi et, dans le cas de femelles post-parturientes, au moins 30 jours après la date de parturition.]

(2) [II.2.3. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis).]

(2)et/ou

[II.2.3. Ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi.]

II.2.5. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant la date du départ de l’envoi.

II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée.

II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688.

(2)(6) [II.6. Depuis la date à laquelle ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant la date de leur arrivée dans cet établissement agréé pour les rassemblements, aucun des animaux de l’envoi n’a subi plus de deux rassemblements, et

(2) [ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]

(2)ou [au moins un des animaux de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]

(2)ou [au moins un des animaux de l’envoi a subi deux rassemblements dans des établissements agréés.]]

Attestation de bien-être animal

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union dans le présent certificat zoosanitaire s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie I:

Case I.17

Case I.30“Numéro d’identification”: indiquer les codes d’identification des animaux de l’envoi identifiés conformément à l’article 38 du règlement délégué (UE) 2019/2035.

Partie II:

(1) L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux.

(2) Supprimer les mentions inutiles.

(3) Insérer le nom de la ou des maladies.

(4) Insérer la référence spécifique aux articles, au titre et au numéro des actes juridiques applicables adoptés par la Commission dans lesquels ces exigences et conditions sont énoncées.

(6) Applicable dans le cas où l’envoi est expédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.

| Vétérinaire officiel

| Nom (en lettres capitales) | | Qualification et titre |

| Nom de l’unité de contrôle locale | | Code de l’unité de contrôle locale |

| Date | | |

| Cachet | | Signature» |

(2) les chapitres 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:

«CHAPITRE 5

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES D’OVINS ET DE CAPRINS NON DESTINÉS À L’ABATTAGE (MODÈLE “OV/CAP-INTRA-X”)

Partie I: Description de l’envoi

| UNION EUROPÉENNE | INTRA

| I.1 | Expéditeur | | I.2 | Référence IMSOC | |

| | Nom | | I.2a | Référence locale | |

| |

| I.5 | Destinataire | | I.6 | Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement

| | Nom | | | Nom | Numéro d’enregistrement

| I.11 | Lieu d’expédition | | I.12 | Lieu de destination |

| | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément | | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément

| I.13 | Lieu de chargement | I.14 | Date et heure du départ

| I.15 | Moyen de transport | | I.16 | Transporteur

| | Adresse |

| I.17 | Documents d’accompagnement

| | Référence du document commercial |

| I.19 | Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

| | Numéro des conteneurs | Numéro des scellés |

| I.20 | Certifié en tant que ou aux fins de

| ☐ Élevage ultérieur | ☐ Abattage | ☐ Établissement fermé | ☐ Produits germinaux

| ☐ Équidé enregistré | ☐ Cirques itinérants/Numéros d’animaux | ☐ Exposition | ☐ Événement ou activité à proximité de frontières

| ☐ Lâcher dans le milieu naturel | ☐ Centre d’expédition | ☐ Zone de reparcage/Centre de purification | ☐ Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux

| ☐ Transformation ultérieure | ☐ Engrais organiques et amendements pour sols | ☐ Usage technique | ☐ Établissement de quarantaine ou établissement similaire

| ☐ Produits destinés à la consommation humaine | ☐ Pollinisation | ☐ Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine | ☐ Autre

| I.21 | ☐ Pour transit par un pays tiers

| | Pays tiers | Code ISO du pays

| | Point de sortie | Code du PCF

| | Point d’entrée | Code du PCF

| I.22 | ☐ Pour transit par un ou des États membres | I.23 | ☐ Pour exportation

| I.24 | Temps estimé du transport | I.25 | Carnet de route | ☐ Oui | ☐ Non

| I.26 | Nombre total de conditionnements | I.27 | Quantité totale

| I.28 | Poids net/brut total (en kg) | I.29 | Espace total prévu pour l’envoi

| I.30 | Description de l’envoi

| | | | | | | |

| | | | | | | |

Partie II: Certification

| UNION EUROPÉENNE | Modèle de certificat OV/CAP-INTRA-X

| |

II. Informations sanitaires

| II.a | Référence du certificat | II.b | Référence IMSOC

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1. Les ovins/caprins(1) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 45, paragraphe 2 ou 4, ou à l’article 46, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.

II.1.2. Pendant au moins les 30 jours ayant précédé la date du départ de l’envoi, ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours:

II.1.2.1. ils ont été détenus en permanence dans l’établissement d’origine;

II.1.2.2. ils n’ont pas été en contact avec des ovins ou caprins détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire;

II.1.3. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes de maladies répertoriées pour les ovins/caprins lors de l’examen clinique qui a été effectué dans les 24 heures ayant précédé le départ de l’envoi, le … (insérer la date jj/mm/aaaa).

II.2. D’après les informations officielles, les animaux décrits dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.2.1.

(2) [Ils proviennent d’établissements, ou de zones, non soumis à des restrictions de mouvement applicables aux ovins et caprins établies en raison de la présence de maladies répertoriées pour ces espèces ou de maladies faisant l’objet de mesures d’urgence concernant ces espèces et, depuis un laps de temps suffisant, ils n’ont pas été en contact avec des animaux détenus de statut sanitaire inférieur appartenant à une espèce répertoriée.]

(2) ou [Ils proviennent d’établissements, ou de zones, soumis à des restrictions de mouvement applicables aux ovins et caprins établies en raison de ……………………… (3), mais des dérogations aux restrictions de mouvement ont été accordées, et

(2) [ils satisfont aux exigences énoncées à … (4);]]

(2) [et sont notamment … (5).]]

(2) [II.2.2. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, sans vaccination des ovins et des caprins, et:

(2)et/ou [ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sur un échantillon prélevé au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi et, dans le cas de femelles post-parturientes, au moins 30 jours après la date de parturition;]]

(2)et/ou [ils sont âgés de moins de 6 mois;]]

(2)et/ou [ils ont été castrés.]]

(2)ou

[II.2.2. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis avec vaccination des ovins et caprins et ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre ne bénéficiant pas du statut “indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis” pour les ovins et caprins.]

(2) [II.2.3. Ils sont des ovins détenus et proviennent d’établissements dans lesquels l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) n’a pas été signalée au cours des 42 jours ayant précédé la date du départ de l’envoi.]

(2)et/ou

[II.2.3. Ils sont des caprins détenus et proviennent d’établissements dans lesquels une surveillance de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) a été menée sur les caprins détenus dans ces établissements pendant au moins les 12 mois ayant précédé le départ de l’envoi, comme prévu à l’article 15, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/688.]

(2) [II.2.5. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km dans laquelle l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique:

(2)et/ou [a été signalée au cours des 2 années ayant précédé le départ de l’envoi, et:

(2) [ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de vecteurs conformément à l’annexe IX, partie 1, point 2 a), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]]

(2)et/ou [ils ont été vaccinés conformément à l’annexe IX, partie 1, point 2 c), du règlement délégué (UE) 2020/688.]]]

(2)ou

(2) [ils ont été vaccinés conformément à l’annexe IX, partie 1, point 3 a), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]

(2)et/ou [ils satisfont à des mesures spécifiques d’atténuation des risques conformément à l’annexe IX, partie 1, point 3 b), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]

II.2.6. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant la date du départ de l’envoi.

II.2.7. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de surra (infection à Trypanosom a evansi) n’a été signalé au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi, et

(2) [aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des 2 années ayant précédé le départ de l’envoi.]

(2) [II.2.8. Ils sont des ovins mâles non castrés détenus, et:

II.2.8.1. proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas d’épididymite ovine (Brucella ovis) n’a été signalé au cours des 12 mois ayant précédé le départ de l’envoi, et:

II.2.8.2. ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de dépistage de l’épididymite ovine (Brucella ovis), effectué sur un échantillon prélevé au cours des 30 jours ayant précédé la date du départ de l’envoi.]

(2) [II.2.9. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km dans laquelle l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24):

(2)et/ou [a été signalée au cours des 2 années ayant précédé le départ de l’envoi, et:

(2) [ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de vecteurs conformément à l’annexe IX, partie 1, point 2 a), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]]

(2)et/ou [ils ont été vaccinés conformément à l’annexe IX, partie 1, point 2 c), du règlement délégué (UE) 2020/688.]]]

(2)ou

[II.2.9. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km dans laquelle l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) a été signalée au cours des 2 années ayant précédé le départ de l’envoi, et:

(2) [ils ont été vaccinés conformément à l’annexe IX, partie 1, point 3 a), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]

(2)et/ou [ils satisfont à des mesures spécifiques d’atténuation des risques conformément à l’annexe IX, partie 1, point 3 b), du règlement délégué (UE) 2020/688;]]

(2) [II.2.10. Les animaux sont destinés à un État membre ou à une zone d’État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ou à un État membre inscrit sur la liste des États membres disposant d’un programme de contrôle national approuvé de la tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.2, dudit règlement, et:

(2) [proviennent d’une exploitation située dans un État membre ou une zone d’État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001;]

(2)et/ou [proviennent d’une exploitation reconnue comme présentant un risque négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.2, du règlement (CE) no 999/2001 et inscrite sur la liste des exploitations présentant un tel risque négligeable par l’autorité compétente de l’État membre conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.1, dudit règlement;]

(2)et/ou [proviennent d’une exploitation non soumise aux mesures prévues à l’annexe VII, chapitre B, points 3 et 4, du règlement (CE) no 999/2001 et les animaux sont de l’espèce ovine et sont du génotype de la protéine prion ARR/ARR, ou les animaux sont de l’espèce caprine et sont porteurs d’au moins l’un des allèles suivants: K222, D146 et S146;]

(2)et/ou [proviennent d’un établissement fermé au sens de l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et sont destinés à un tel établissement;]

(2)ou [remplissent les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.1 d), du règlement (CE) no 999/2001.]]

(2)ou

[II.2.10. Les animaux sont destinés à la reproduction et à un État membre ou à une zone d’État membre non inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 ou à un État membre non inscrit sur la liste des États membres disposant d’un programme national approuvé de lutte contre la tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.2, dudit règlement, et:

(2)et/ou [proviennent d’une exploitation reconnue comme présentant un risque contrôlé de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.3, du règlement (CE) no 999/2001 et inscrite sur la liste des exploitations présentant un tel risque contrôlé par l’autorité compétente de l’État membre conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.1, dudit règlement;]

(2)et/ou [proviennent d’un établissement fermé au sens de l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429 et sont destinés à un tel établissement;]

(2)ou [remplissent les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.1 d), du règlement (CE) no 999/2001.]]

(2)ou

[II.2.10. Les animaux ne sont pas destinés à la reproduction et sont destinés à un État membre ou à une zone d’État membre non inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 ou à un État membre non inscrit sur la liste des États membres disposant d’un programme national approuvé de lutte contre la tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.2, dudit règlement.]

II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée.

II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688.

(2) [ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]

(2)ou [au moins un des animaux de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]

(2)ou [au moins un des animaux de l’envoi a subi deux rassemblements dans des établissements agréés.]]

Attestation de bien-être animal

Notes

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie I:

Case I.17

Case I.30“Numéro d’identification”: indiquer les codes d’identification des animaux de l’envoi identifiés conformément à l’article 45, paragraphe 2 ou 4, ou à l’article 46, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2035.

Partie II:

(1) L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux.

(2) Supprimer les mentions inutiles.

(3) Insérer le nom de la ou des maladies.

(4) Insérer la référence spécifique aux articles, au titre et au numéro des actes juridiques applicables adoptés par la Commission dans lesquels ces exigences et conditions sont énoncées.

(6) Applicable dans le cas où l’envoi est expédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.

| Vétérinaire officiel

| Nom (en lettres capitales) | | Qualification et titre |

| Nom de l’unité de contrôle locale | | Code de l’unité de contrôle locale |

| Date | | |

| Cachet | | Signature |

CHAPITRE 6

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES D’OVINS ET DE CAPRINS DESTINÉS À L’ABATTAGE (MODÈLE “OV/CAP-INTRA-Y”)

Partie I: Description de l’envoi

| UNION EUROPÉENNE | INTRA

| I.1 | Expéditeur | | I.2 | Référence IMSOC | |

| | Nom | | I.2a | Référence locale | |

| |

| I.5 | Destinataire | | I.6 | Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement

| | Nom | | | Nom | Numéro d’enregistrement

| I.11 | Lieu d’expédition | | I.12 | Lieu de destination |

| | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément | | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément

| I.13 | Lieu de chargement | I.14 | Date et heure du départ

| I.15 | Moyen de transport | | I.16 | Transporteur

| | Adresse |

| I.17 | Documents d’accompagnement

| | Référence du document commercial |

| I.19 | Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

| | Numéro des conteneurs | Numéro des scellés |

| I.20 | Certifié en tant que ou aux fins de

| ☐ Élevage ultérieur | ☐ Abattage | ☐ Établissement fermé | ☐ Produits germinaux

| ☐ Équidé enregistré | ☐ Cirques itinérants/Numéros d’animaux | ☐ Exposition | ☐ Événement ou activité à proximité de frontières

| ☐ Lâcher dans le milieu naturel | ☐ Centre d’expédition | ☐ Zone de reparcage/Centre de purification | ☐ Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux

| ☐ Transformation ultérieure | ☐ Engrais organiques et amendements pour sols | ☐ Usage technique | ☐ Établissement de quarantaine ou établissement similaire

| ☐ Produits destinés à la consommation humaine | ☐ Pollinisation | ☐ Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine | ☐ Autre

| I.21 | ☐ Pour transit par un pays tiers

| | Pays tiers | Code ISO du pays

| | Point de sortie | Code du PCF

| | Point d’entrée | Code du PCF

| I.22 | ☐ Pour transit par un ou des États membres | I.23 | ☐ Pour exportation

| I.24 | Temps estimé du transport | I.25 | Carnet de route | ☐ Oui | ☐ Non

| I.26 | Nombre total de conditionnements | I.27 | Quantité totale

| I.28 | Poids net/brut total (en kg) | I.29 | Espace total prévu pour l’envoi

| I.30 | Description de l’envoi

| | | | | | | |

| | | | | | | |

Partie II: Certification

| UNION EUROPÉENNE | Modèle de certificat OV/CAP-INTRA-Y

| |

II. Informations sanitaires

| II.a | Référence du certificat | II.b | Référence IMSOC

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1. Les ovins/caprins(1) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 45, paragraphe 1, 2 ou 4, ou à l’article 46 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.

II.1.2. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes de maladies répertoriées pour les ovins/caprins lors de l’examen clinique qui a été effectué dans les 24 heures ayant précédé le départ de l’envoi, le … (insérer la date jj/mm/aaaa).

II.2. D’après les informations officielles, les animaux décrits dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.2.1.

(2) ou [Ils proviennent d’établissements, ou de zones, soumis à des restrictions de mouvement applicables aux ovins et caprins établies en raison de ……………..………… (3), mais des dérogations aux restrictions de mouvement ont été accordées, et

(2) [ils satisfont aux exigences énoncées à … (4);]]

(2) [et sont notamment … (5).]]

(2) [II.2.2. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, avec ou sans vaccination des ovins et caprins;]

(2)et/ou

[II.2.2. Ils sont âgés de plus de 6 mois et ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sur un échantillon prélevé au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi et, dans le cas de femelles post-parturientes, au moins 30 jours après la date de parturition;]

(2)et/ou

[II.2.2. Ils ont été castrés.]

II.2.3. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des animaux terrestres détenus au cours des 30 jours ayant précédé la date du départ de l’envoi.

II.2.4. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés au cours des 15 jours ayant précédé la date du départ de l’envoi.

II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux proviennent d’établissements exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée.

II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688.

(2)(6) [II.6. Depuis la date à laquelle ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant la date de leur arrivée dans cet établissement agréé pour les rassemblements, aucun des animaux de l’envoi n’a subi plus de deux rassemblements, et

(2) [ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]

(2)ou [au moins un des animaux de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]

(2)ou [au moins un des animaux de l’envoi a subi deux rassemblements dans des établissements agréés.]]

Attestation de bien-être animal

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union dans le présent certificat zoosanitaire s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie I:

Case I.17

Case I.30“Numéro d’identification”: indiquer les codes d’identification des animaux de l’envoi identifiés conformément à l’article 45 du règlement délégué (UE) 2019/2035.

Partie II:

(1) L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux.

(2) Supprimer les mentions inutiles.

(3) Insérer le nom de la ou des maladies.

(4) Insérer la référence spécifique aux articles, au titre et au numéro des actes juridiques applicables adoptés par la Commission dans lesquels ces exigences et conditions sont énoncées.

(6) Applicable dans le cas où l’envoi est expédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.

| Vétérinaire officiel

| Nom (en lettres capitales) | | Qualification et titre |

| Nom de l’unité de contrôle locale | | Code de l’unité de contrôle locale |

| Date | | |

| Cachet | | Signature» |

(3) les chapitres 9 à 14 sont remplacés par le texte suivant:

«CHAPITRE 9

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES DE CAMÉLIDÉS NON DESTINÉS À L’ABATTAGE (MODÈLE “CAM-INTRA-X”)

Partie I: Description de l’envoi

| UNION EUROPÉENNE | INTRA

| I.1 | Expéditeur | | I.2 | Référence IMSOC | |

| | Nom | | I.2a | Référence locale | |

| |

| I.5 | Destinataire | | I.6 | Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement

| | Nom | | | Nom | Numéro d’enregistrement

| I.11 | Lieu d’expédition | | I.12 | Lieu de destination |

| | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément | | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément

| I.13 | Lieu de chargement | I.14 | Date et heure du départ

| I.15 | Moyen de transport | | I.16 | Transporteur

| | Adresse |

| I.17 | Documents d’accompagnement

| | Référence du document commercial |

| I.19 | Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

| | Numéro des conteneurs | Numéro des scellés |

| I.20 | Certifié en tant que ou aux fins de

| ☐ Élevage ultérieur | ☐ Abattage | ☐ Établissement fermé | ☐ Produits germinaux

| ☐ Équidé enregistré | ☐ Cirques itinérants/Numéros d’animaux | ☐ Exposition | ☐ Événement ou activité à proximité de frontières

| ☐ Lâcher dans le milieu naturel | ☐ Centre d’expédition | ☐ Zone de reparcage/Centre de purification | ☐ Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux

| ☐ Transformation ultérieure | ☐ Engrais organiques et amendements pour sols | ☐ Usage technique | ☐ Établissement de quarantaine ou établissement similaire

| ☐ Produits destinés à la consommation humaine | ☐ Pollinisation | ☐ Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine | ☐ Autre

| I.21 | ☐ Pour transit par un pays tiers

| | Pays tiers | Code ISO du pays

| | Point de sortie | Code du PCF

| | Point d’entrée | Code du PCF

| I.22 | ☐ Pour transit par un ou des États membres | I.23 | ☐ Pour exportation

| I.24 | Temps estimé du transport | I.25 | Carnet de route | ☐ Oui | ☐ Non

| I.26 | Nombre total de conditionnements | I.27 | Quantité totale

| I.28 | Poids net/brut total (en kg) | I.29 | Espace total prévu pour l’envoi

| I.30 | Description de l’envoi

| | | | | | | |

| | | | | | | |

Partie II: Certification

| UNION EUROPÉENNE | Modèle de certificat CAM-INTRA-X

| |

II. Informations sanitaires

| II.a | Référence du certificat | II.b | Référence IMSOC

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1. Les camélidés(1) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 73 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.

II.1.2. Pendant au moins les 30 jours ayant précédé la date du départ de l’envoi, ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours:

II.1.2.1. ils ont été détenus en permanence dans l’établissement d’origine;

II.1.2.2. ils n’ont pas été en contact avec des camélidés détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire;

II.1.3. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les camélidés lors de l’examen clinique qui a été effectué, dans les 24 heures ayant précédé le départ de l’envoi, le … (insérer la date jj/mm/aaaa).

II.2. D’après les informations officielles, les animaux décrits dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.2.1.

(2) [Ils proviennent d’établissements, ou de zones, non soumis à des restrictions de mouvement applicables aux camélidés établies en raison de la présence de maladies répertoriées pour ces espèces ou de maladies faisant l’objet de mesures d’urgence concernant ces espèces et, depuis un laps de temps suffisant, ils n’ont pas été en contact avec des animaux détenus de statut sanitaire inférieur appartenant à une espèce répertoriée.]

(2) ou [Ils proviennent d’établissements, ou de zones, soumis à des restrictions de mouvement applicables aux camélidés établies en raison de ………………(3), mais des dérogations aux restrictions de mouvement ont été accordées, et

(2) [ils satisfont aux exigences énoncées à … (4);]]

(2) [et sont notamment … (5).]]

II.2.2. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis n’a été signalée chez des camélidés au cours des 42 jours ayant précédé la date du départ de l’envoi, et les animaux de l’envoi ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sur un échantillon prélevé au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi et, dans le cas de femelles post-parturientes, au moins 30 jours après la date de parturition.

II.2.3. Ils proviennent d’établissements dans lesquels une surveillance de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) a été menée sur les camélidés détenus dans ces établissements pendant au moins les 12 mois ayant précédé le départ de l’envoi, comme prévu à l’article 23, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2020/688.