(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission établit des modèles de certificat, présentés sous la forme de certificats zoosanitaires, de certificats zoosanitaires/officiels ou de déclarations, pour, entre autres, les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux. Ces envois comprennent ceux qui contiennent des produits germinaux de certains animaux terrestres détenus, ainsi que des animaux terrestres et des œufs à couver, relevant respectivement du champ d’application des règlements délégués (UE) 2020/686 et (UE) 2020/688 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1127 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1127
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.