(5) Étant donné que les modifications apportées aux règlements délégués (UE) 2020/686 et (UE) 2020/688 respectivement par les règlements délégués (UE) 2026/794 et (UE) 2026/795 s’appliquent à partir du 1 novembre 2026, le présent règlement devrait également s’appliquer à partir de cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1127 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1127
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1127)
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