(10) De plus, depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2026/985, une erreur a été détectée dans certaines entrées relatives à l’Allemagne dans la partie I de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/985, qui doit être corrigée. Le considérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/985 indique que, sur la base des informations et des justifications fournies par l’Allemagne, et compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine, certaines zones du Land de Hesse, en Allemagne, auraient dû être répertoriées dans la partie I de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Toutefois, en raison d’une erreur dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2026/985 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, certaines zones n’ont, par erreur, pas été répertoriées en tant que zone réglementée I, de sorte qu’elles doivent être ajoutées à ladite annexe. Il convient dès lors de rectifier cette erreur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1136 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1136)
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