Règlement d’exécution (UE) 2026/1136 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1136)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1136EUR-Lex →

(10) De plus, depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2026/985, une erreur a été détectée dans certaines entrées relatives à l’Allemagne dans la partie I de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/985, qui doit être corrigée. Le considérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/985 indique que, sur la base des informations et des justifications fournies par l’Allemagne, et compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine, certaines zones du Land de Hesse, en Allemagne, auraient dû être répertoriées dans la partie I de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Toutefois, en raison d’une erreur dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2026/985 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, certaines zones n’ont, par erreur, pas été répertoriées en tant que zone réglementée I, de sorte qu’elles doivent être ajoutées à ladite annexe. Il convient dès lors de rectifier cette erreur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1136. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).