(11) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les mentions relatives aux zones réglementées en Allemagne, en Italie, en Pologne et en Slovaquie figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 afin de tenir compte de ces évolutions récentes de la situation épidémiologique concernant la peste porcine africaine dans l’Union et de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1136 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1136)
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