Règlement d’exécution (UE) 2026/1136 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1136)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1136EUR-Lex →

(12) Étant donné le caractère très évolutif de la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, il a également été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones situées autour de ces foyers lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.

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