(13) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne le risque grave de propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées par le présent règlement d’exécution aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prennent effet dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1136 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1136)
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