Règlement d’exécution (UE) 2026/1136 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1136)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1136EUR-Lex →

(4) Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages. De plus, la Slovaquie a également notifié à la Commission un nouveau foyer chez des porcs domestiques.

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