Règlement d’exécution (UE) 2026/1136 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1136
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1136)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1136EUR-Lex →

(9) En mai 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus, dans le comté de Banskobystrický en Slovaquie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraîne une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone de Slovaquie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II et touchée par ce foyer devrait par conséquent être répertoriée à présent en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1136. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).