Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1144
IntituléPoints de contact pour le système ECG
RattachementSECTION 3 — SYSTÈME ÉLECTRONIQUE POUR L’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS
Règlement d’exécution (UE) 2026/1144
SECTION 3 — SYSTÈME ÉLECTRONIQUE POUR L’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1144)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1144EUR-Lex →
La Commission désigne un point de contact pour le système ECG aux fins de l’échange d’informations avec les États membres, en vue d’assurer le développement, l’exploitation et la maintenance coordonnés de ce système électronique.
Chaque État membre désigne un point de contact pour le système ECG aux fins de l’échange d’informations avec la Commission, en vue d’assurer le développement, l’exploitation et la maintenance coordonnés de ce système électronique.
Le point de contact de la Commission tient la liste de tous les points de contact, l’actualise et la met à la disposition des autres points de contact.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.