Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1144
IntituléDispositions d’urgence
RattachementSECTION 3 — SYSTÈME ÉLECTRONIQUE POUR L’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS
Règlement d’exécution (UE) 2026/1144
SECTION 3 — SYSTÈME ÉLECTRONIQUE POUR L’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1144)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/1144EUR-Lex →
1. Les points de contact du système ECG tiennent un répertoire public en ligne contenant un modèle électronique non protégé en écriture de toutes les autorisations d’exportation qui peuvent être délivrées dans le système ECG.
2. Lorsque le système ECG, ou l’une de ses fonctionnalités, est indisponible pendant plus de huit heures consécutives, les utilisateurs peuvent avoir recours au modèle électronique non protégé en écriture visé au paragraphe 1.
3. Une fois que le système ECG, ou la fonctionnalité indisponible, est à nouveau disponible, les opérateurs utilisent les documents créés conformément au paragraphe 2 pour enregistrer les mêmes informations dans le système.
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