1. Les personnes qui souhaitent exporter des biens culturels à partir du territoire douanier de l’Union demandent, par l’intermédiaire du système ECG, à l’autorité compétente visée à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa, points a) et b), du règlement (CE) no 116/2009, l’une des autorisations d’exportation suivantes:
a) une autorisation normale;
b) une autorisation ouverte spécifique;
c) une autorisation ouverte générale.
2. Une autorisation normale est utilisée pour toute exportation régie par le règlement (CE) no 116/2009, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 3 et 4.
Toutefois, chaque État membre décide s’il délivre ou non des autorisations ouvertes spécifiques ou générales, celles-ci pouvant être utilisées à sa place si les conditions particulières définies à leur sujet aux articles 5 et 6 sont réunies.
3. Une autorisation ouverte spécifique couvre l’exportation temporaire répétée d’un bien culturel spécifique par une personne, conformément aux dispositions de l’article 5.
4. Une autorisation ouverte générale couvre l’exportation temporaire de biens culturels appartenant à la collection permanente d’un musée ou d’une institution similaire, conformément aux dispositions de l’article 6.
5. Une autorité compétente peut révoquer à tout moment pendant la période de validité une autorisation normale ou une autorisation ouverte spécifique ou générale qu’elle a délivrée si les conditions de sa délivrance cessent d’être réunies. Les autres autorités compétentes sont immédiatement alertées par l’intermédiaire du système ECG afin d’empêcher l’utilisation irrégulière de cette autorisation d’exportation.
6. L’autorisation d’exportation est délivrée par l’autorité compétente dans le système ECG et:
a) est signée au moyen du cachet électronique de l’autorité compétente;
b) utilise des horodatages électroniques qualifiés pour certifier la date de délivrance;
c) indique le numéro EORI du titulaire de l’autorisation.
L’utilisation des autorisations d’exportation visées au paragraphe 1 n’affecte en rien les obligations concernant les formalités d’exportation ni celles concernant les documents qui s’y rapportent.