Règlement d’exécution (UE) 2026/1144 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1144
IntituléUtilisation du système ECG
Rattachement
SECTION 3 — SYSTÈME ÉLECTRONIQUE POUR L’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2026/1144
  2. SECTION 3 — SYSTÈME ÉLECTRONIQUE POUR L’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1144)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1144EUR-Lex →

Les demandes d’autorisations d’exportation au titre du règlement (CE) no 116/2009 et du présent règlement sont présentées et traitées au moyen du système ECG. Les décisions relatives à ces demandes sont également traitées au moyen du système ECG.

Le système ECG est en outre utilisé pour le stockage et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et les autorités douanières des États membres aux fins de la coopération administrative.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).