Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1144
IntituléUtilisation du système ECG
RattachementSECTION 3 — SYSTÈME ÉLECTRONIQUE POUR L’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS
Règlement d’exécution (UE) 2026/1144
SECTION 3 — SYSTÈME ÉLECTRONIQUE POUR L’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1144)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1144EUR-Lex →
Les demandes d’autorisations d’exportation au titre du règlement (CE) no 116/2009 et du présent règlement sont présentées et traitées au moyen du système ECG. Les décisions relatives à ces demandes sont également traitées au moyen du système ECG.
Le système ECG est en outre utilisé pour le stockage et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et les autorités douanières des États membres aux fins de la coopération administrative.
Aller plus loin
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