Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1144
IntituléDéploiement du système ECG
RattachementSECTION 3 — SYSTÈME ÉLECTRONIQUE POUR L’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS
Règlement d’exécution (UE) 2026/1144
SECTION 3 — SYSTÈME ÉLECTRONIQUE POUR L’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1144)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1144EUR-Lex →
La Commission:
a) développe le système ECG en tant que module indépendant du système TRACES;
b) assure le fonctionnement et la maintenance du système ECG, fournit une assistance et procède aux mises à jour ou développements requis;
c) a accès à l’ensemble des données, informations et documents du système ECG aux fins de la production de rapports annuels et du développement, du fonctionnement et de la maintenance du système;
d) assure l’interconnexion entre le système ECG et l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes établi par le règlement (UE) 2022/2399.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.