Les mentions spécifiées dans la présente partie constituent les éléments de données d’un formulaire d’autorisation d’exportation normale. Tous les champs sont obligatoires, à l’exception de ceux marqués d’un astérisque (*).
La séquence de cases figurant dans le modèle ainsi que les dimensions et la forme de ces cases sont indicatives.
| AUTORISATION D’EXPORTATION
|
1. Numéro de référence
| |
2. Statut
|
3. CODE QR
|
4. Référence nationale*
|
|
5. État membre et autorité compétente de délivrance
|
6. Type d’exportation:
| Définitive ☐ | Temporaire ☐
|
7. Destinataire
|
8. Liens vers d’autres documents
|
9. Raison de l’exportation
|
10. Pays tiers de destination
| DESCRIPTION DU BIEN CULTUREL
|
11. Numéro de catégorie
|
12. Code NC
|
13. Description du bien culturel
| Type d’objet: |
| Matériaux: |
| Technique(s): |
| Intitulé/thème: |
| Datation: |
| Créateur: |
| Origine: |
| Description: |
| Valeur en douane: |
|
14. Photographies et mesures
| Photographie de trois quarts (3-D) |
Mesures:
Description de la marque:
Élément distinctif:
Inscriptions
Texte original*:
Traduction*:
| Photographie de face
| Photographie du profil gauche (3-D)
| Photographie du profil droit (3-D)
| Photographie de dos
| Photographie en plongée (3-D)
| Photographie en contreplongée (3-D)
| Photographie marquages*
| Photographie élément distinctif*
| Photographie inscriptions*
|
15. Documents d’accompagnement
|
16. Demandeur/exportateur:
Nom:
Rue et numéro:
Ville:
Code postal:
Pays:
Numéro EORI:
|
17. Propriétaire des biens:
Nom:
Rue et numéro:
Ville:
Code postal:
Pays:
|
18. Déclaration:
Je demande par la présente une autorisation d’exportation pour le(s) bien(s) culturel(s) décrit(s) ci-dessus, que j’ai l’intention d’exporter en dehors de l’Union européenne, et je déclare que les renseignements fournis dans la présente demande et dans les documents d’accompagnement sont exacts.
|
Signature électronique de l’exportateur ayant introduit la demande
Date (Horodatage)
| AUTORITÉ COMPÉTENTE
|
19. Décision de l’autorité compétente:
20. Valide jusqu’au/date d’expiration: [JJ/MM/AAAA]
Pour les exportations temporaires, date de réimportation*:[JJ/MM/AAAA]
|
Cachet électronique:
Cachet électronique avancé ou qualifié de l’autorité compétente sélectionnée dans la case 5.
Notes explicatives
1. Numéro de référence: il s’agit du code alphanumérique unique attribué au document par le système ECG.
2. Statut: il s’agit du statut du document dans le système ECG.
3. Code QR: il s’agit de l’étiquette optique unique à lecture électronique attribuée par le système ECG, qui contient un hyperlien vers la version électronique du document.
4. Référence nationale*: l’autorité compétente peut utiliser cette case pour indiquer le code alphanumérique unique attribué au document au niveau national.
5. Autorité compétente de l’État membre: nom de l’autorité compétente et de l’État membre délivrant l’autorisation d’exportation.
6. Type d’exportation: indiquer si l’exportation est à titre définitif ou temporaire.
7. Destinataire: nom et adresse complète du destinataire dans le pays tiers vers lequel le bien est exporté à titre définitif ou temporaire.
8. Liens vers d’autres documents: si l’État membre qui délivre l’autorisation d’exportation exige également la délivrance d’une autorisation nationale de circulation pour que le bien culturel puisse quitter son territoire, indiquer le numéro de code de ce document et télécharger celui-ci dans l’ECG.
9. Raison de l’exportation: préciser si le bien à exporter a été vendu ou est destiné à une vente éventuelle, une exposition, une expertise, une réparation ou toute autre utilisation, et si son retour est obligatoire.
10. Pays tiers de destination: indiquer le pays tiers de destination.
11. Catégorie de l’objet: catégorie du bien culturel au sens de l’annexe I du règlement (CE) no 116/2009, qui classe ces biens par catégories numérotées de 1 à 15 b). Indiquer seulement le numéro de la catégorie ou de la sous-catégorie qui correspond.
12. Code NC: mentionner le code de la nomenclature combinée sous lequel le bien culturel est classé.
13. Mentionner les informations suivantes concernant l’objet:
— Type d’objet: indiquer en termes plus précis à quel type d’objet correspond le bien culturel, en allant au-delà de la description générique déjà donnée par l’intitulé de la catégorie, par exemple: buste de l’empereur Auguste, peinture de pique-nique en forêt, sculpture d’un enfant avec chien, bas-relief représentant une scène de bataille, carte du port de Marseille, matrice négative ou copie positive d’un film surréaliste, ensemble de fauteuils de style Louis XV, violon Stradivarius, etc.
— Pour les objets de la catégorie 13: préciser le type de collection et son origine géographique.
— Pour les collections et spécimens de sciences naturelles: préciser le nom scientifique du ou des spécimens.
— Matériaux: indiquer les matériaux utilisés pour créer le bien culturel ou le matériau dont il est constitué (pour les objets naturels).
— Technique(s): indiquer la ou les techniques utilisées pour créer le bien culturel. Pour les objets paléontologiques, zoologiques, botaniques, minéralogiques ou anatomiques, indiquer «objet naturel – non applicable».
— Intitulé/thème: indiquer l’intitulé du bien culturel, s’il est connu. À défaut d’un intitulé de l’œuvre, indiquer le thème de celle-ci par une description sommaire de la représentation du bien ou, pour les films, du sujet traité. Pour les instruments scientifiques ou autres objets dont la spécification n’est pas possible, il suffit de remplir la case «Type d’objet». Pour les objets paléontologiques, zoologiques, botaniques, minéralogiques ou anatomiques, indiquer «objet naturel – non applicable».
— Datation: à défaut de date précise, indiquer le siècle, la partie du siècle (premier quart, première moitié) ou le millénaire (catégories 1 à 2).
Pour les biens d’antiquité pour lesquels est prévue une limite temporaire (plus de 50 ou 100 ans d’âge ou entre 50 et 100 ans d’âge) et pour lesquels l’indication du siècle n’est pas suffisante, spécifier l’année, même approximativement (par exemple, autour de 1890, approximativement 1950).
Pour les films, à défaut de date précise, indiquer la décennie.
En cas d’ensembles (archives et bibliothèques), indiquer les dates extrêmes.
— Créateur: Préciser l’auteur de l’œuvre, s’il est connu et documenté. S’il s’agit d’œuvres faites en collaboration ou de copies, indiquer les auteurs ou l’auteur copié, s’ils sont connus. Si l’œuvre n’est attribuée qu’à un seul artiste, indiquer «attribué à […]». À défaut d’auteur, indiquer l’atelier, l’école ou le style (par exemple, atelier de Velázquez, école vénitienne, époque Ming, style Louis XV ou style victorien). Pour les documents imprimés, indiquer le nom de l’éditeur, le lieu et l’année d’édition. Pour les objets paléontologiques, zoologiques, botaniques, minéralogiques ou anatomiques, indiquer «objet naturel — non applicable».
— Origine: indiquer l’origine historique du bien culturel. Par exemple, pour une statue du Minotaure, on pourrait indiquer «civilisation minoenne».
— Description: mentionner d’autres caractéristiques particulières de l’objet et toute autre information relative à celui-ci qui puisse être utilisée pour l’identifier; par exemple, antécédents historiques, conditions d’exécution, anciennes appartenances, état de conservation et de restauration, bibliographie, marquage ou code électronique, etc.
— Valeur en douane: indiquer la valeur du bien culturel à des fins douanières, dans l’unité monétaire nationale.
14. Photographies et mesures. Télécharger des photographies de bonne qualité de l’objet dans les vues suivantes:
— de trois quarts, le cas échéant (objets en trois dimensions),
— de face,
— de profil gauche, le cas échéant (objets en trois dimensions),
— de profil droit, le cas échéant (objets en trois dimensions),
— de dos,
— en plongée, le cas échéant (objets en trois dimensions),
— en contreplongée, le cas échéant (objets en trois dimensions).
Pour les biens culturels présentant des éléments distinctifs, fournir une photographie de l’élément distinctif et une description textuelle.
Pour les biens culturels présentant des marques, fournir une photographie et une description textuelle de la marque.
Pour les biens culturels présentant des inscriptions, fournir une photographie de l’inscription ainsi que, si possible, le texte de l’inscription dans sa langue originale ou une traduction.
Mesures:
indiquer le poids, la forme et les dimensions de l’objet. Dans le cas d’objets complexes ou de forme irrégulière, indiquer les dimensions en centimètres dans cet ordre: H × L × P (hauteur, largeur, profondeur).
15. Documents d’accompagnement: télécharger tous les documents permettant d’identifier le bien culturel, de déterminer sa provenance ou de prouver sa valeur, tels que certificats, expertises, catalogues, titres de propriété, etc.
16. Demandeur/exportateur: indiquer le nom, l’adresse, le pays (code ISO alpha-2 du pays) et le numéro EORI de l’exportateur au nom duquel l’autorisation d’exportation est délivrée.
17. Propriétaire des biens: indiquer le nom, l’adresse et le pays (code ISO alpha-2 du pays) du propriétaire du (des) bien(s) culturel(s). S’il s’agit de la même personne que le demandeur/exportateur, les informations à introduire doivent être les mêmes que pour la case 16.
18. Déclaration du demandeur/exportateur: déclaration sur la véracité des déclarations et des informations fournies par le demandeur à l’appui de sa demande d’autorisation d’exportation. La déclaration doit être signée au moyen de la signature électronique de l’exportateur et horodatée.
19. Décision de l’autorité compétente: cette partie doit être remplie par l’autorité compétente, laquelle indique si la demande est acceptée et si l’autorisation d’exportation est accordée.
20. Valide jusqu’au/date d’expiration: l’autorité compétente doit indiquer la date d’expiration de l’autorisation d’exportation (12 mois à compter de la date de délivrance).
En cas d’exportations temporaires pour lesquelles l’autorité compétente a fixé un délai pour la réimportation du bien culturel, il convient également d’indiquer la date correspondante.