Les mentions spécifiées dans la présente partie constituent les éléments de données d’un formulaire d’autorisation d’exportation ouverte générale. Ce type d’autorisation d’exportation permet l’exportation temporaire de biens culturels qui appartiennent à la collection permanente d’un musée ou d’une institution similaire et peut être utilisée pour couvrir différentes opérations d’exportation vers des destinations distinctes au cours de sa période de validité. Elle n’est valable que si elle est accompagnée de la liste des biens culturels destinés à être exportés temporairement dans le cadre d’un seul envoi.
Tous les champs sont obligatoires, à l’exception de ceux marqués d’un astérisque (*).
La séquence de cases figurant dans le modèle ainsi que les dimensions et la forme de ces cases sont indicatives.
| AUTORISATION D’EXPORTATION OUVERTE GÉNÉRALE
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1. Numéro de référence
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2. Statut
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3. CODE QR
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4. Référence nationale*
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5. Autorité compétente de l’État membre
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6. Musée ou institution similaire titulaire de l’autorisation ouverte générale
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7. Représentant(s) habilité(s):
Nom:
Rue et numéro*:
Ville*:
Code postal*
Pays*:
Numéro EORI:
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8. Documents d’accompagnement
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9. Déclaration:
Je demande par la présente une autorisation d’exportation ouverte générale pour des biens culturels appartenant à la collection permanente de l’institution, que j’ai l’intention d’exporter temporairement en dehors de l’Union européenne pour les présenter dans des expositions, et je déclare que les renseignements fournis dans la présente demande et dans les documents d’accompagnement sont exacts.
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Signature électronique de l’exportateur (musée ou institution similaire) ayant introduit la demande
Date (Horodatage)
| AUTORITÉ COMPÉTENTE
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10. Décision relative à la demande d’autorisation d’exportation
11. Valide jusqu’au/date d’expiration: cette autorisation peut être utilisée pour couvrir différentes opérations d’exportation effectuées vers des destinations distinctes au cours de la période du [JJ/MM/AAAA] au [JJ/MM/AAAA].
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Cachet électronique:
Cachet électronique avancé ou qualifié de l’autorité compétente sélectionnée dans la case 5.
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LISTE DES BIENS CULTURELS DESTINÉS À ÊTRE EXPORTÉS TEMPORAIREMENT
Cette partie doit être répétée pour chaque bien culturel faisant partie d’une opération d’exportation.
| Numéro de catégorie:
| Numéro d’inventaire de la collection permanente:
| Code NC:
| Description du bien culturel:
| Type d’objet: |
| Datation: |
| Créateur: |
| Intitulé/thème: |
| Autres caractéristiques: |
| Photographie(s) |
Notes explicatives
1. Numéro de référence: il s’agit du code alphanumérique unique attribué au document par le système ECG.
2. Statut: il s’agit du statut du document dans le système ECG.
3. Code QR: il s’agit de l’étiquette optique unique à lecture électronique attribuée par le système ECG, qui contient un hyperlien vers la version électronique du document.
4. Référence nationale*: l’autorité compétente peut utiliser cette case pour indiquer le code alphanumérique unique attribué au document au niveau national.
5. Autorité compétente de l’État membre: nom de l’autorité compétente et de l’État membre délivrant l’autorisation d’exportation.
6. Musée ou institution similaire titulaire de l’autorisation ouverte générale: indiquer le nom et l’adresse du musée ou de l’institution similaire qui exportera des biens culturels appartenant à sa collection permanente.
7. Représentant(s) habilité(s): indiquer le nom et le numéro EORI [et, à titre facultatif, l’adresse et le pays (code ISO alpha 2 du pays)] du (des) représentant(s) habilité(s) du musée ou de l’institution similaire qui doi(ven)t accomplir les formalités d’exportation.
8. Documents d’accompagnement: télécharger tous les documents permettant d’identifier le(s) bien(s) culturel(s), de déterminer sa (leur) provenance ou de prouver sa (leur) valeur, tels qu’expertises, inventaires des collections, catalogues, publications, etc.
9. Déclaration du demandeur/exportateur: déclaration sur la véracité des déclarations et des informations fournies par l’institution qui a introduit la demande à l’appui de sa demande d’autorisation d’exportation ouverte générale. La déclaration doit être signée au moyen de la signature électronique du représentant du musée et horodatée.
10. Décision de l’autorité compétente: cette partie doit être remplie par l’autorité compétente, laquelle indique si la demande est acceptée et si l’autorisation d’exportation est accordée.
11. Valide jusqu’au/date d’expiration: l’autorité compétente doit indiquer la date d’expiration de l’autorisation d’exportation ouverte générale (maximum 5 ans à compter de la date de délivrance).
Liste des biens culturels destinés à être exportés temporairement: pour chaque envoi expédié sur la base de l’autorisation ouverte générale, le musée titulaire de l’autorisation ou son représentant habilité doit télécharger dans le système ECG une liste des biens culturels à exporter qui appartiennent à la collection permanente du musée.
Indiquer, pour chaque bien culturel faisant partie de la liste, le numéro de catégorie ou de sous-catégorie, le numéro d’inventaire ou toute autre mention indicative dans la collection permanente du musée, le classement dans la nomenclature combinée et une brève description du type, de l’âge, du créateur, de l’intitulé ou du thème ainsi que d’éventuelles caractéristiques particulières de l’objet.
Télécharger au moins une photographie de bonne qualité de chaque objet. Pour les ensembles, collections ou objets similaires, par exemple une encyclopédie en douze volumes, un service à thé de Napoléon, du mobilier de type Bauhaus des années 1930, etc., la photographie peut porter sur l’ensemble complet ou la collection complète, à condition que chaque objet soit clairement visible sur l’image.