Règlement d’exécution (UE) 2026/1144 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1144
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1144)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/1144EUR-Lex →

(11) Il convient donc d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1081/2012 et de le remplacer par le présent règlement.

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