(8) Les autorités douanières des États membres devraient avoir accès à ce système afin de pouvoir effectuer des contrôles des autorisations d’exportation aux frontières extérieures de l’Union et de coopérer avec les autorités compétentes, si nécessaire. Pour atteindre cet objectif, il convient que le système électronique pour les autorisations d’exportation soit interconnecté avec l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes établi par le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1144 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1144
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1144)
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