(9) Afin d’éliminer les formalités administratives inutiles, il y a lieu d’établir des dispositions relatives aux autorisations d’exportation ouvertes pour l’exportation temporaire, par des personnes responsables ou des musées et institutions similaires, de biens culturels destinés à être utilisés, étudiés, conservés ou présentés dans des expositions dans des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1144 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1144
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1144)
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