Règlement d’exécution (UE) 2026/1147 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1147
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1147
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026R1147)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1147EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, il convient de modifier les informations d’identification et les motifs de l’inscription de sept personnes physiques.

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