(1) Le 16 septembre 2024, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2024/2432, a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0029435-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Diversey Hydrogen Peroxide Product Family». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1159 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1159
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1159)
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