Règlement d’exécution (UE) 2026/1159 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1159
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1159)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1159EUR-Lex →

(2) Le 20 mai 2025, Diversey Europe Operations B.V. a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, une notification de modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Diversey Hydrogen Peroxide Product Family», enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-VH105986-21. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation concernent l’ajout de trois sites du fabricant de produits biocides et des modifications de l’adresse du titulaire de l’autorisation et du fabricant de produits biocides.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).