Règlement d’exécution (UE) 2026/1159 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1159
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1159)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1159EUR-Lex →

(4) Le 9 juin 2025, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Diversey Hydrogen Peroxide Product Family» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).