(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Diversey Hydrogen Peroxide Product Family» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Diversey Europe Operations B.V.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1159 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1159
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1159)
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